Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) s’appliquent à toutes les prestations que le CLIENT pourra être amené à commander via le site https://crazycrassy.com/ à la société EIRL – Les Trois magnifiques (ci-après « Les Trois magnifiques « ): Les Trois magnifiques, 8 rue de Trouville, 14100 Lisieux

contact: https://crazycrassy.com/contact/

1. DOCUMENTS CONTRACTUELS

Le Contrat (à savoir l’ensemble des documents contractuels), dont la langue faisant foi est le français, est constitué par l’ensemble des documents contractuels suivants classés par ordre priorité :

– les présentes CGV ;

– les Conditions Générales de Vente de la Fédération de l’Imprimerie et de la Communication Graphique (UNIIC  – FICG – 68 boulevard Saint-Marcel – 75005 Paris http://www.uniic.org/);

– la commande du CLIENT.

En cas de contradiction entre une ou plusieurs stipulations figurant dans l’un quelconque des documents, le document de rang supérieur prévaudra.

Ces documents contractuels sont consultables à tout moment à partir du site https://crazycrassy.com/ et peuvent être imprimés par le CLIENT.

Le CLIENT accepte expressément que les informations adressées au cours de l’exécution du Contrat lui soient transmises par courrier électronique. Le CLIENT accepte non moins expressément l’usage, dans le cadre de l’exécution du Contrat, des lettres recommandées par la voie électronique.

2. OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de régir les relations contractuelles de la commande passée par le CLIENT : en choisissant d’effectuer une commande sur le site https://crazycrassy.com/ , le CLIENT accepte toutes les clauses et les conditions des présentes CGV et les conditions générales de vente de la FICG, sans réserve ni restriction.

Le CLIENT est considéré comme étant l’auteur et/ou l’éditeur du manuscrit qui lui est remis.

3. PRISE D’EFFET – DUREE

Le Contrat prend effet à la date de la validation de la case « Valider la commande» par le CLIENT, ce qui constitue une acceptation expresse par le CLIENT du récapitulatif de commande et un bon de commande irrévocable. Le Contrat reste alors en vigueur pour toute la durée nécessaire à l’exécution de la prestation d’impression.

4. PROCESSUS DE LA COMMANDE

4.1. PASSATION DE LA COMMANDE

4.1.1. VALIDATION DE LA COMMANDE

Le CLIENT peut passer commande en se rendant sur le site https://crazycrassy.com/ . A cet effet, le CLIENT renseigne aussi précisément que possible les champs libres d’un formulaire lui permettant de créer savalidation de commande, formulaire qu’il valide.

Les informations à renseigner dans ledit formulaire doivent obligatoirement être communiquées lorsqu’elles sont précédées ou suivies d’un astérisque. Les autres informations à renseigner sont facultatives. A défaut de communiquer les informations obligatoires, l’ouverture d’un espace réservé pour le CLIENT, ni le traitement de la commande du CLIENT ne seront possibles.

4.1.2. PANIER/RECAPITULATIF DE COMMANDE

Le CLIENT peut consulter son panier en ligne.

Ce panier précise les éléments techniques (ci-après « les Spécifications »), les modalités de paiement, d’exécution et la durée de la validité de la commande envisagée et du prix de celle-ci, tel que précisé ci-après, ainsi que les éléments énoncés aux articles 1369-1 et s. du Code civil.

Les prix sont indiqués dans le panier et le récapitulatif de commande qui devient commande une fois validé par le CLIENT. Ces prix sont établis en euros pour des prestations d’impression exécutées dans des conditions normales de réalisation.

La somme totale des prestations de fourniture du livre « Crazy Crassy » aux formats EPUB et MOBI à payer par le CLIENT est indiquée dans le panier et le récapitulatif de commande avec détail des prix et des taxes applicables à sa commande.

Dans l’hypothèse d’une livraison hors du territoire français, toutes formalités à accomplir, tous impôts, taxes, droits ou autres qui seraient à payer sur le prix des prestations, en application de la réglementation en vigueur (réglementation intra-communautaire, réglementation d’un pays importateur ou d’un pays de transit, etc…) sont à la charge exclusive du CLIENT, sauf disposition légale ou réglementaire contraire. Le CLIENT s’engage à vérifier les formalités et possibilités d’importation des produits de l’impression qu’il a commandés compte tenu de la réglementation du pays de livraison.

4.2. VALIDATION DE LA COMMANDE

Il appartient au CLIENT de vérifier que le panier et le récapitulatif de commande correspondent à ses besoins, ses contraintes et sa destination, notamment format de l’ebook « Crazy Crassy » etc…

Le CLIENT, personne physique non-professionnelle, est invité à vérifier le détail et le prix du panier et du récapitulatif de commande et, le cas échéant, à corriger d’éventuelles erreurs.

Le prix contenu dans le panier et le récapitulatif de commande est calculé en fonction des quantités demandées par le CLIENT.

Suite à la vérification des détails du panier et le récapitulatif de commande par le CLIENT, ce dernier peut accepter le panier et le récapitulatif de commande en cliquant la case « Valider la commande» ce qui constitue, suite à cette acceptation expresse par le CLIENT, un bon de commande irrévocable.

Il est rappelé que la commande ne sera parfaite qu’à la double condition que le CLIENT accepte successivement :

– les présentes CGV,

– le panier et le récapitulatif de commande dans les conditions précitées.

4.3. ACCEPTATION DE LA COMMANDE

Les commandes irrévocables passées via le site https://crazycrassy.com/ peuvent être refusées sans que le CLIENT ne puisse réclamer une quelconque indemnisation. Dans ce cas, le Client en sera informé par écrit.

En cas d’acceptation du panier et du récapitulatif de commande par le CLIENT, la commande est confirmée via un e-mail automatique. L’absence de confirmation ne vaut pas acceptation tacite de la commande.

5. EXECUTION DE LA COMMANDE

Suite à la commande, le CLIENT reçoit son ebook « Crazy Crassy » dans un fichier zip compressé, aux formats EPUB et MOBI.

Le CLIENT reconnaît expressément quela société « Les Trois magnifiques » est et demeure titulaire de l’ensemble des droits de propriété littéraire et artistique afférents au livre transmis. Le CLIENT s’engage à n’apporter aucune modification au livre « Crazy Crassy », ni à le partager ou céder gratuitement, ou à titre payant, hors du cercle familial, et ce que ce soit sous forme virtuelle ou imprimée.

 6. LIVRAISON

La commande du CLIENT sera exécutée dans un délai raisonnable à compter de l’encaissement du prix de la commande validée par le CLIENT.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

La commande sera livrée à l’adresse mail indiquée par le CLIENT. Le CLIENT est responsable des mauvais renseignements liés à l’expédition, erreur dans le nom, l’adresse ou même un destinataire qui n’habite plus à l’adresse indiquée.

En cas de défectuosité des produits de l’impression livrés, le CLIENT devra adresser ses réclamations à l’adresse ci-dessus dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception de l’Ebook « Crazy Crassy » réalisés à la suite de l’exécution d’une commande. A défaut, les produits de l’impression commandés seront réputés conformes.

7. PAIEMENT ET MODALITES DE PAIEMENT

PAIEMENT ET MODALITES DE PAIEMENT

La commande est payable au moment de la validation de la commande et du récapitulatif de commande par le CLIENT.

La transmission de l’Ebook “Crazy Crassy” aux formats mentionnés ci-dessus est notamment conditionnée au paiement préalable de l’intégralité du prix de sa commande par le CLIENT. Tout paiement est réputé réalisé à la date à laquelle les fonds sont mis à la disposition effective de “Les Trois magnifiques” par le CLIENT.

Les commandes devront être réglées en euros à “Les Trois magnifiques” par Paypal .

8. RESPONSABILITES

8.1. SERVICE CLIENT / RECLAMATIONS

Les réclamations, à l’exception de celles prévues à l’article 6 des présentes CGV, questions, demandes de renseignements concernant les commandes passées via le site https://crazycrassy.com/ peuvent être transmises par e-mail via la page https://crazycrassy.com/contact/ . Les meilleurs efforts seront déployés pour répondre à toutes questions dans les meilleurs délais.

Aucune réclamation effectuée par le CLIENT ne peut pour avoir pour effet de suspendre le paiement par ce dernier des commandes concernées.

8.2. RESPONSABILITE

L’Ebook « Crazy Crassy » est livré en format Epub et Mobi selon des critères de qualité standard. Il est expressément convenu entre les Parties que le fournisseur est soumis à une obligation de moyens.

D’un commun accord, les Parties conviennent que la responsabilité globale du fournisseur n’est engagée que pour les conséquences des dommages directs qui pourraient résulter d’une commande : la responsabilité du fournisseur est strictement limitée aux prestations commandées à ce dernier par le CLIENT.

L’indemnisation des dommages indirects du CLIENT et/ou des dommages indirects liés à l’utilisation du site https://crazycrassy.com/ dans la mesure où ces dommages ne sauraient être liés à une quelconque faute du fournisseur est expressément exclue.

Par dommages indirects, il convient d’entendre les pertes de chiffre d’affaires, de marges, de marché, de bénéfices, les pertes de commandes, de clients, d’exploitation, ou encore l’atteinte à l’image de marque et l’action/les réclamations de tiers et de manière générale de tout trouble commercial quelconque qui pourrait résulter d’une commande. De même, toute insatisfaction sur la qualité littéraire du produit, que le Client reconnaît savoir réservé à un public averti, et déconseillé à un public mineur.

En outre, le fournisseur ne sera en aucun cas responsable des dommages consécutifs à une inexécution des obligations du CLIENT, dans la mesure où ces dommages ne sauraient être liés à une quelconque faute du fournisseur.

Les performances dans l’accès au site web https://crazycrassy.com/ ne sont pas garanties en raison de l’absence de maîtrise du réseau Internet par le fournisseur et des caractéristiques des équipements mis en œuvre par le CLIENT. Notamment, le fournisseur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la vitesse constatée sur le réseau Internet ou des virus existant sur le réseau ayant infecté des éléments ; à ce titre, la responsabilité du fournisseur s’arrête à la sortie des routeurs IP installés par les prestataires de liaison sur le lieu d’exploitation de ses serveurs.

EN TOUT ETAT DE CAUSE, LA RESPONSABILITE DU FOURNISSEUR EST LIMITEE A LA VALEUR DE OU DES EBOOK-S « CRAZY CRASSY » COMMANDES QU’IL A REALISES.

En outre, le fournisseur n’encourt aucune responsabilité, de quelque nature que ce soit, du fait du non-respect de ses obligations lorsqu’un tel non-respect résulte d’un cas de force majeure tel que défini par les lois et les juridictions françaises y compris les actes de sabotage ou de malveillance de la part de tiers, d’incendies, de situation de guerre, d’actes de terrorisme, d’émeutes, de coupures du réseaux électrique, des réseaux de télécommunication, de conditions climatiques à caractère exceptionnel et imprévisible, de glissements de terrain, d’inondations. Si le cas de force majeure venait à se poursuivre pendant une durée supérieure à quinze (15) jours suite à sa survenance, la commande du CLIENT pourra être annulée du plein droit par notification par tout moyen à sa disposition.

9. CONVENTION DE PREUVE

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques du fournisseur sont considérés comme les preuves des communications et des transactions qui sont intervenues.

Le CLIENT reconnaît en outre expressément que l’ensemble des validations/acceptations faites en ligne constitue une signature électronique qui a, entre lui et le fournisseur, la même valeur qu’une signature manuscrite.

10. RESILIATION

En cas de manquement d’une des parties à ses obligations non réparé dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception notifiant les manquements en cause, le l’autre partie pourra considérer le contrat comme résolu de plein droit, sans préjudice de tous les dommages et intérêts auxquels il ou elle pourrait prétendre.

11. DONNEES NOMINATIVES

Il est recommandé au CLIENT de prendre connaissance du document intitulé « MENTIONS LEGALES » accessible sur le site https://crazycrassy.com/

12. DROIT APPLICABLE / LITIGES

Les documents contractuels et les présentes CGV sont régis par le droit français.

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs clauses des présentes seraient frappées de nullité au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue irrévocable, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres et une quelconque des clauses, le contenu de la clause prévaudra sur le titre.

EN CAS DE LITIGE ET APRES UNE TENTATIVE DE RECHERCHE DE SOLUTION AMIABLE, LE CLIENT ET « Les Trois magnifiques » FONT ATTRIBUTION DE COMPETENCE AUX TRIBUNAUX DE CAEN.